mardi 20 mars 2007

GotoBarcelona, future association 1901 de covoiturage

Notre présence sur internet nous permet de rencontrer des initiatives intéressantes.

Signalons par exemple un projet associatif de covoiturage, servi par un blog de qualité : Go to Barcelona... for a weekend!

Il s'agit d'organiser une offre régulière de covoiturage en direction de Barcelone. L'animateur de ce projet y trouve un moyen d'agrémenter ses trajets réguliers, la dimension financière (partage des coûts) est ouvertement évoquée.

Il est évident que cette initiative publiée sur le Web ne manquera pas d'attirer l'attention des administrations. Notre conducteur risque d'être rapidement confronté à la requalification de son activité.

Dès qu'elle devient régulière et s'effectue à titre onéreux, la prestation de covoiturage s'assimile à du transport de personnes ; elle supporte à ce titre différentes obligations réglementaires (assurances, etc) ainsi que les impôts et taxes.

La structure juridique de la loi de 1901 constitue alors une bonne réponse à cette délicate problématique. Elle permet de se situer en dehors de la logique marchande, tout en assurant un partage équitable des coûts. Pour le conducteur/blogueur, elle constitue une couverture juridique idéale et contribue à dégager sa responsabilité.

Il faudra être attentif à la formulation de l'objet statutaire et aux questions de fiscalité. Même effectuée dans un cadre non lucratif, l'activité habituelle de covoiturage risque d'être concurrentielle et d'entraîner l'assujettissement aux impôts commerciaux.

2 commentaires:

benoit345 a dit…

Ton message date de 2007.

Aujourd'hui, je peux te dire qu'il ne communique pas le prix autrement que par téléphone.

Et je parle bien de prix, car c'est plus de 60 € l'aller/retour

Pour un mini bus de 8 personne, ca fait bien plus que partager les frais !

Albert a dit…

Et alors? benoit345!
Tu as que a prendre Eurolines ou le tren! Rien ne t'oblige de accepter son offre! Il est très clair Mike, tout est très ouvert dès le départ, c'est tes propos qui ne le sont pas!

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