Le régime juridique du covoiturage

Une petite synthèse personnelle (qui n'a rien d'officiel).

Le covoiturage est un contrat de transport conclu entre deux personnes physiques. Il se distingue du prêt de voiture puisque le propriétaire du véhicule est toujours conducteur.

Le contrat est conclu à titre bénévole ou contre participation aux frais, de manière ponctuelle ou récurrente. Le contrat est oral ou écrit ; il ne peut être tacite (en cela il se distingue de l'auto-stop).

Le conducteur propriétaire du véhicule doit être correctement assuré pour l'utilisation du véhicule et le trajet qu'il propose (par exemple, trajet domicile-lieu de travail) ; il n'est en principe tenu d'aucune obligation particulière vis-à-vis de son assureur du fait du covoiturage. Le fait que le covoiturage soit habituel ou régulier ne lui confère pas de caractère professionnel, dès lors que l'opération reste bénévole.

Le "covoituré" est un passager comme les autres ; il est couvert de ses dommages corporels par l'assurance RC du propriétaire du véhicule, sauf faute de sa part.