Solutions de covoiturage : la politique de financement de l'ADEME

Voilà le description officiel de la politique de financement de l'ADEME (tel qu'il apparaît en ligne) :

Sont concernés les projets de covoiturage organisés par un établissement dépendant d'une collectivité locale qui organise et anime le fonctionnement du projet de façon durable, de ou vers un établissement constituant un point de convergence des flux.

Sont exclus les projets se limitant au rapprochement des offres et des demandes sur un site Minitel ou Internet, s'adressant à une population non ciblée (cette offre existe déjà, son attrait semble limité et le problème de la concurrence avec les transports en commun n'est pas maîtrisé ; une intervention sur ce type de projets, justifiée éventuellement par une approche innovante, serait traitée d'abord au titre des opérations de R&D).

Pour les opérations exemplaires, l'assiette comprend les dépenses HT d'équipements directement liées au projet (matériels, logiciels), une éventuelle assistance extérieure, ainsi que, le cas échéant, les dépenses HT de personnel affectés à l'animation du processus pendant une période maximale de 6 mois de lancement du projet.

Cible: entreprises, groupements d'entreprises, associations

Taux d'aide : 50 % portant sur l'étude de faisabilité

Assiette de l'aide : coût de l'étude plafonné :75 000 euros

Les aides à la décision au secteur concurrentiel seront administrées conformément à la règle de minimis (100 000 euros maximum sur 3 ans)

Taux d'aide : 20 % (taux d'aide de référence), pouvant être porté à 30 % pour les premières opérations.

Assiette de l'aide : montant HT des dépenses éligibles, plafonnées à 300 000 euros.